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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 567 23 juillet 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 145 de M. CHABROUX et les membres du Groupe socialiste présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 145, remplacer les mots :
avec la participation
par les mots :
après consultation
Objet
La Haute autorité de santé sera chargée d'élaborer des recommandations sur le fondement desquelles seront établis les protocoles de soins pour les malades atteints de longue durée. Le sous amendement précise que ces recommandations seront établies après consultation des associations de malades.