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Direction de la séance

Projet de loi

assurance maladie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 420 , 424 , 425)

N° 564

22 juillet 2004
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 9

Dans cet article, supprimer les mots :
à la formation conventionnelle,

Objet

Amendement de clarification. La formation conventionnelle est une des formes de la formation continue déjà citée dans cet article.