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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 563 rect. 23 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
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Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour remplacer le septième alinéa de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, après les mots :
périodiquement révisable
insérer les mots :
, notamment en fonction de l'état de santé du patient et des avancées thérapeutiques,
périodiquement révisable
insérer les mots :
, notamment en fonction de l'état de santé du patient et des avancées thérapeutiques,
Objet
L'article 3 indique que le protocole de soins établi par le médecin conseil et le médecin traitant est périodiquement révisable. Cet amendement vise à confirmer que le protocole doit être adapté à l'évolution de la santé du malade et à l'évolution des thérapeutiques disponibles, afin de garantir une prise en charge médicale optimale du patient.