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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 512 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 30 |
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Supprimer le III de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement n'acceptent pas les modalités de désignation du directeur général de la CNAM, le droit d'opposition du conseil restant théorique. Pas plus qu'ils ne peuvent accepter les larges pouvoirs confiés à cet exécutif, renforçant notamment le caractère opposable de l'ONDAM.