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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 511 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 30 |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent marquer d'une part, leur opposition à la composition du conseil qui pourra notamment comprendre des organismes d'assurance complémentaires autres que les mutuelles. Et d'autre part, leur opposition aux changements opérés dans les compétences de ce conseil qui orientera beaucoup mais décidera peu. L'essentiel des pouvoirs étant concentré entre les mains du directeur général.