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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 434 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 11 |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
au cours d'une
par les mots :
au cours ou suite à une
Objet
Cet amendement vise à exclure du champ d'application de la contribution forfaitaire les actes ou consultations faisant suite à une hospitalisation.