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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 419 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le dispositif mis en place par cet article visant les soins ou traitements susceptibles de faire l'objet d'un trafic doit être revu et précisé afin d'éviter de stigmatiser les toxicomanes.