|
Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 333 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, AUTAIN, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER (AVANT LARTICLE 2 A) |
|||||||||
Avant le titre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre...
Dispositions relatives à la politique de prévention des risques sanitaires.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'on ne saurait aborder la réforme de l'assurance maladie, de notre système de santé, en passant sous silence la politique de prévention. C'est pourquoi ils envisagent de créer ce titre additionnel structuré autour de deux pôles. Des propositions de nature à permettre un suivi de l'état de santé de la population d'une part. Et des propositions soulignant la nécessité d'autre part, de construire une politique nationale de santé au travail.