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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 307 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FORTASSIN, DEMILLY, JOLY, LAFFITTE, de MONTESQUIOU et PELLETIER ARTICLE 12 |
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Après le I bis de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Après la première phrase du I de l'article L.161-31 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
Cette carte comporte notamment des indications relatives au groupe sanguin, à la nature des allergies et à l'autorisation éventuelle du don d'organe du titulaire.
Objet
Cet amendement vise à préciser le contenu de la carte électronique individuelle.