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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 237 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 41 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le gouvernement propose par cet article des hausses massives de CSG qui ne peuvent être acceptées en l'état, car elles se substituent largement à une réelle réforme de l'assurance maladie.
En réalité, en multipliant les baisses non financées de l'impôt sur le revenu pour finalement solliciter largement la CSG, et à terme la CRDS, il substitue aux impôts progressifs des impôts proportionnels.