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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 204 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée Article 31 (Art. L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale) |
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Compléter le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale par les mots :
comprenant des représentants des usagers
Objet
La présence de tous les acteurs, en particulier celle des usagers, au sein de l'union nationale des caisses d'assurance maladie est indispensable.