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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 176 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 15 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article concerne le contrôle des arrêts de travail. Loin d'apporter une réflexion sur un usage abusif des indemnités journalières, en particulier comme mode utilisé par les employeurs pour les préretraites, cet article n'a pour objet que de culpabiliser les assurés. Nous proposons donc la suppression de cet article.
Tel est l'objet de cet amendement.