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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 994 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, PEYRONNET, SUEUR, FRIMAT, CAZEAU, GODEFROY, DOMEIZEL, BEL, COURTEAU, DAUGE, KRATTINGER, LAGAUCHE, MANO, MARC, MAUROY, REINER, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 5 |
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Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-12 du code de l'éducation :
« Elle organise sur son territoire le réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience et contribue à assurer l'assistance aux candidats à la validation des acquis de l'expérience.
« Elle organise sur son territoire le réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience et contribue à assurer l'assistance aux candidats à la validation des acquis de l'expérience.
Objet
S'il est clair que la région n'est pas le seul financeur de l'assistance aux candidats à la validation des acquis de l'expérience, elle doit toutefois pouvoir organiser et piloter tout le dispositif d'information et de conseil destiné à l'ensemble des publics, dans un souci de cohérence et de coordination des institutions intervenantes.