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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 752 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 60 |
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Dans le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 211-1 du code de l'éducation, après le mot :
personnel
insérer les mots :
enseignants, ingénieurs, administratifs, techniciens ouvriers de santé et de service, vacataires et assistants d'éducation
personnel
insérer les mots :
enseignants, ingénieurs, administratifs, techniciens ouvriers de santé et de service, vacataires et assistants d'éducation
Objet
Il s'agit d'un amendement de précision.