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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 747 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 56 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les dispositions de cet article recentralisant les compétences sanitaires des départements dans le domaine de la lutte contre le cancer, notamment, doivent être examinées dans le cadre du PJL de santé publique.