|
Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 745 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 54 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent que moyennant un investissement sanitaire, le conseil régional acquiert des pouvoirs non négligeables en matière d'offre de soins hospitaliers.