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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 744 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 53 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la participation de la région à la commission exécutive de l'ARH ne changera pas fondamentalement le caractère particulièrement anti-démocratique de cette structure qui décide de l'organisation de l'offre de soins.