|
Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 659 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 11 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur le transfert aux régions de la politique d'accueil, d'information et de conseil à l'orientation des publics.