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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 636 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. COQUELLE, LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1511-1 du code général de collectivités territoriales, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce rapport est également transmis pour avis au comité économique et social régional et fait l'objet d'un débat au conseil régional.
Objet
Amendement de cohérence.