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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 600 rect. 28 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELFAU et André BOYER ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 39 |
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Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le département est responsable de l'accompagnement social des personnes en situation de handicap.
Le département est responsable de l'accompagnement social des personnes en situation de handicap.
Objet
Cet amendement est un amendement de principe.
Il consacre la vocation sociale du projet de loi et réaffirme le rôle fondamental du département en faveur des personnes handicapées.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.