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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 547 rect. 29 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEROY, EMORINE, FOUCHÉ, LARDEUX, de RAINCOURT, REVET, SIDO, VIAL, ADNOT, CÉSAR, DOLIGÉ, LE GRAND et VASSELLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 72 |
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Après l'article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le département assure la conservation du patrimoine vernaculaire. Il procède en liaison avec les Communes et leurs groupements à l'inventaire et à la conservation des antiquités, objets d'art et mobiliers.
Le département assure la conservation du patrimoine vernaculaire. Il procède en liaison avec les Communes et leurs groupements à l'inventaire et à la conservation des antiquités, objets d'art et mobiliers.
Objet
Asseoir la compétence du département sur le patrimoine rural non protégé ainsi que sur les antiquités et objets d'art. Cet amendement se justifie en outre par le transfert des crédits d'état affectés au patrimoine rural non protégé prévu par le texte.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.