Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 511 rect. 29 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEROY, EMORINE, FOUCHÉ, LARDEUX, de RAINCOURT, REVET, SIDO, VIAL, BAILLY, DOLIGÉ et VASSELLE ARTICLE 39 |
Après la première phrase du texte proposé par le 1° du I de cet article pour modifier l'article L. 121-1 du code de l'action sociale et des familles, insérer une phrase ainsi rédigée :
Il est chargé de l'élaboration d'un schéma départemental en faveur des personnes en situation d'exclusion sociale en collaboration avec l'ensemble des partenaires concernés
Objet
Un manque de cohérence globale est constaté dans le domaine de l'exclusion sociale. La lutte contre ce phénomène réclame l'identification d'un pilote unique et d'instances de coordination, d'analyse et de prospective.
L'élaboration d'un schéma départemental par le conseil général permet de réponde à ces préoccupations.