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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 506 rect. 29 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEROY, EMORINE, FOUCHÉ, LARDEUX, de RAINCOURT, REVET, SIDO, VIAL, CÉSAR, DOLIGÉ et VASSELLE ARTICLE 21 |
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Rédiger ainsi le début de la seconde phrase du premier alinéa de cet article :
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre sont transférées lors de la mise en service ...
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre sont transférées lors de la mise en service ...
Objet
Amendement de coordination.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.