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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

N° 487

27 octobre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. CHARASSE


ARTICLE 54


I. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

les agences régionales

par les mots :

les commissions exécutives des agences régionales

II. – En conséquence, dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :

le directeur de l'agence

par les mots :

le président de la commission exécutive de l'agence.

Objet

Se justifie par son texte même.