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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 335 22 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RICHERT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 72 |
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Dans le VI de cet article, remplacer les mots :
au niveau régional
par les mots :
au niveau départemental
et les mots :
aux régions ou à la collectivité territoriale de Corse
par les mots :
aux départements