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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 300 22 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RICHERT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 51 |
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Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 822-1 du code de l'éducation :
« Les décisions d'attribution des logements destinés aux étudiants sont prises par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.