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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

N° 288

22 octobre 2003
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. GRUILLOT

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 49

Dans l'avant-dernière phrase du XII de cet article, remplacer les mots :
suppression des taudis
par les mots :
lutte contre l'habitat indigne