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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 19 22 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois CHAPITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER) |
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A la fin de l'intitulé du chapitre premier du titre premier, supprimer les mots :
et le tourisme