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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

N° 1290

31 octobre 2003


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 250 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. LEROY, EMORINE, FOUCHÉ, LARDEUX, de RAINCOURT, REVET, SIDO, VIAL, ADNOT, BAILLY, DOLIGÉ et VASSELLE


ARTICLE 12


Dans la première phrase du texte par l'amendement n° 250, après les mots :
conjointement avec l'Etat
remplacer le mot :
des
par le mot :
les

Objet

Les programmes de recherche et de développement des savoir-faire techniques dans le domaine routier constituent un ensemble qu'il est difficile de séparer. Le rôle des collectivités dans leur définition doit donc porter essentiellement sur la totalité de ces programmes, même si la participation effective se fera en fonction du réseau exploité et de ses caractéristiques propres.