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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

N° 1284

30 octobre 2003


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 20 de la commission des lois

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


ARTICLE 1ER


Après la deuxième phrase du texte proposé par l'amendement n° 20, insérer une phrase ainsi rédigée :

Elle veille à l'existence de l'économie solidaire.

Objet

Licenciements et délocalisations liés à une recherche de compétitivité des grands groupes nécessitent que subsiste un réseau durable d'activités socialement utiles, praticables par des publics en difficulté.