I - Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : les conditions de gestion par l'agence par les mots : les conditions de gestion par l'établissement public II - Dans la deuxième phrase du même alinéa, remplacer les mots : gérées par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat par les mots : destinées aux propriétaires bailleurs et occupants.