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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1106 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KAROUTCHI et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés ARTICLE 33 |
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A la fin de cet article, remplacer la date :
1er janvier 2006
par la date :
1er janvier 2005
Objet
Il convient de permettre l'entrée en vigueur dans les plus brefs délais des dispositions du projet de loi relatives au STIF. En tout état de cause, au plus tard au 1er janvier 2005.