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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

N° 1025

27 octobre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. GODEFROY, PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, CAZEAU, CHABROUX, DOMEIZEL, KRATTINGER, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, REINER, MANO, BEL, MAUROY, LISE, COURTEAU, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste et rattachée


ARTICLE 58


Supprimer le paragraphe X de cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer le transfert aux régions de la charge de fonctionnement et d'équipement des centres de formation des préparateurs en pharmacie hospitalière.