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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1017 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mme BLANDIN, MM. PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, CAZEAU, CHABROUX, DOMEIZEL, KRATTINGER, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, REINER, MANO, BEL, MAUROY, COURTEAU, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 55 |
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Après la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 1424-1 du code de la santé publique, insérer une phrase ainsi rédigée :
Il s'appuie sur les données fournies par les observatoires régionaux de la santé.
Il s'appuie sur les données fournies par les observatoires régionaux de la santé.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).