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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1015 rect. 13 novembre 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 145 de la commission des lois présenté par |
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MM. GODEFROY, PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, CAZEAU, CHABROUX, DOMEIZEL, KRATTINGER, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, REINER, MANO, BEL, MAUROY, COURTEAU et TODESCHINI, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 54 |
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Avant le dernier alinéa de cet amendement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Une annexe détaille la liste des équipements sanitaires concernés, et la participation correspondante de la région pour chacun d'entre eux.
Une annexe détaille la liste des équipements sanitaires concernés, et la participation correspondante de la région pour chacun d'entre eux.
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser le contenu des conventions signées par l'ARH et la région ainsi que les modalités du financement par la région.