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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1005 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 7 |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-13 du code de l'éducation, après les mots :
par le conseil régional
insérer les mots :
après consultation des associations de chômeurs et précaires,
par le conseil régional
insérer les mots :
après consultation des associations de chômeurs et précaires,
Objet
Amendement de coordination.