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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1004 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 6 |
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Dans le texte proposé par le 2° de cet article, pour le troisième alinéa du I de l'article L. 214-13 du code de l'éducation, après les mots :
par le conseil régional
insérer les mots :
après consultation des associations de chômeurs et précaires
par le conseil régional
insérer les mots :
après consultation des associations de chômeurs et précaires
Objet
Les personnes exclues de l'emploi doivent être en mesure de s'exprimer sur les dispositifs et les priorités en débat, puisqu'ils sont les premiers concernés et doivent en être les premiers bénéficiaires.