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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1002 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, PEYRONNET, SUEUR, FRIMAT, CAZEAU, GODEFROY, DOMEIZEL, BEL, COURTEAU, DAUGE, KRATTINGER, LAGAUCHE, MANO, MARC, MAUROY, REINER, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 11 |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 940-3 du code du travail, après les mots :
La région
insérer les mots :
organise et
Objet
Amendement de coordination.