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Direction de la séance |
Projet de loi Soutien à la consommation et à l'investissement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 379 , 407 ) |
N° 69 rect. bis 16 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 3 |
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Au A du I de cet article, remplacer les mots :
avant le 16 juin 2004
par les mots :
avant le 16 juillet 2004