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Direction de la séance |
Projet de loi Soutien à la consommation et à l'investissement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 379 , 407 ) |
N° 68 15 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 6 |
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Dans le 2° du I du texte proposé par cet article pour l'article 238 quaterdecies du code général des impôts, après les mots :
La cession
insérer les mots :
est à titre onéreux et