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Direction de la séance |
Projet de loi Soutien à la consommation et à l'investissement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 379 , 407 ) |
N° 4 rect. 15 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 1ER |
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Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots :
d'un petit-enfant
insérer les mots :
, d'un arrière-petit-enfant