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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 90 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 17 |
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Dans le deuxième alinéa du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-8-6-1 du code du travail, remplacer les mots :
de l'Etat et des collectivités territoriales
par les mots :
et par l'exploitant public La Poste