|
Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 84 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 15 BIS |
|||||||||
A la fin de cet article, remplacer les mots :
« cinq derniers »
par les mots :
« trois derniers »