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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 81 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 15 |
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Rédiger comme suit le début du premier alinéa du 3° de cet article :
Les deux derniers alinéas de l'article 38 sont remplacés par...