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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 61 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122-45-4 du code du travail, remplacer les mots :
travailleurs handicapés mentionnés à l'article L. 323-3
par les mots :
travailleurs mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9° et 10° de l'article L. 323-3