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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 6 rect. 20 octobre 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 484 de M. GODEFROY et les membres du Groupe socialiste présenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER TER |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet amendement pour remplacer le dernier alinéa de l'article L. 114-3-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots:
ministre en charge des personnes handicapées
insérer les mots:
, au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie