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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 56 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
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Après le 1° bis du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 351-3 du code de l'éducation, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Si l'aide individuelle nécessaire à l'enfant handicapé ne comporte pas de soutien pédagogique, ces assistants peuvent être recrutés sans condition de diplôme ou de durée minimale d'expérience. »