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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des personnes handicapées

(2ème lecture)

(n° 346 (2003-2004) , 20 )

N° 509

21 octobre 2004

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 79 de la commission des affaires sociales

présenté par

C	Défavorable
G
Retiré

M. VASSELLE

ARTICLE 14

Dans le 4ème alinéa de cet amendement, supprimer les mots:

son concubin,

Objet