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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 453 18 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MOULY, PELLETIER, de MONTESQUIOU, LAFFITTE, THIOLLIÈRE et SEILLIER Article 3 (Art. L. 821-3 du code de la sécurité sociale) |
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Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, après les mots :
en milieu ordinaire
insérer les mots :
ou en milieu protégé
en milieu ordinaire
insérer les mots :
ou en milieu protégé
Objet
Pour le calcul des montants de l'AAH, le projet exclut les rémunérations d'une activité en milieu ordinaire ; il n'y a aucune raison que cette disposition ne soit pas applicable au milieu protégé.