|
Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 448 18 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MOULY, PELLETIER, de MONTESQUIOU, LAFFITTE, THIOLLIÈRE et SEILLIER Article 2 (Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles) |
|||||||||
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
surveillance
insérer les mots :
ou une stimulation
surveillance
insérer les mots :
ou une stimulation
Objet
L'aide humaine doit être accordée pour les situations décrites par le projet de loi. Toutefois cette aide humaine s'avère également indispensable pour assurer la stimulation de certaines personnes handicapées qui ont besoin d'être régulièrement incitées à accomplir les actes essentiels de l'existence. C'est la raison pour laquelle la condition de stimulation régulière doit être ajoutée comme condition à l'attribution de l'aide humaine.